Corbeau noir perché sur un rouleau de parchemin, à côté de documents anciens liés, sur un rocher moussue, fond de château.

Oiseaux nuisibles : que dit la loi ?

L’essentiel à retenir : le statut d’ESOD remplace l’appellation « nuisible », répartissant les oiseaux en trois groupes réglementaires. Ce cadre juridique est indispensable pour autoriser légalement la régulation d’espèces et protéger ainsi les cultures ou la santé publique. Fait notable : l’arrêté du 4 août 2023 fixe cette liste triennale jusqu’au 30 juin 2026. […]

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